La loi oblige tous les propriétaires de véhicules à moteur à souscrire un contrat d’assurance. Cela permet d’indemniser aussi bien les blessures causées à un piéton, au passager de son propre véhicule, ou encore à l’occupant d’un autre véhicule, que les dégâts causés à une autre voiture, un deux-roues, et même à un immeuble…
Contrairement aux idées reçues, nul besoin toutefois d’opter pour une assurance au coût exorbitant : la loi se contente de vous imposer une protection minimum, sous la forme d’une assurance responsabilité civile, également appelée assurance au tiers. C’est l’assurance la moins chère du marché et elle couvre tous les dommages que votre véhicule est susceptible d’infliger à des tiers, y compris aux passagers de votre propre véhicule.
« Il nous appartient d’assumer nos responsabilités en cas d’accident, d’autant plus que rouler sans assurance peut avoir des conséquences dramatiques et durables :culpabilité, déboires judiciaires, endettement personnel voire familial… », rappelle-t-on à la BMO (brigade motorisée) de la gendarmerie, avec qui est bâtie cette rubrique dominicale. C’est pourquoi les véhicules non assurés constituent une cible privilégiée lors des contrôles routiers.
Plusieurs sanctions pénales sont applicables en fonction de votre situation exacte.
– Si vous êtes assuré mais que vous avez omis de mettre votre vignette verte sur le pare-brise, une contravention de 2e classe d’un montant de 35 € sera rédigée à votre encontre pour non apposition du certificat d’assurance. La même sanction sera retenue si votre papillon n’est plus à jour.
À noter toutefois qu’il y a une tolérance sur un dépassement de la date de validité de votre vignette jusqu’à un mois, et ce pour tenir compte des délais d’envoi du nouveau certificat par votre assureur. Vous serez par ailleurs invité à venir présenter votre attestation d’assurance au commissariat ou à la brigade de gendarmerie dans les cinq jours. À défaut, la non présentation de l’attestation d’assurance sera retenue à votre encontre pour un montant de 135 €, pouvant être majoré à 375 € en cas de non-paiement dans les 45 jours.
– Si vous circulez sans assurance, la sanction est beaucoup plus grave puisqu’elle devient un délit de défaut d’assurance, passible d’une amende pouvant atteindre 3 750 € !
Des peines complémentaires peuvent être prononcées par le tribunal correctionnel (et le sont très souvent), dont une suspension du permis de conduire pendant trois ans, voire son annulation, ainsi que la confiscation définitive de votre véhicule. Un stage de sensibilisation à la sécurité routière (à vos frais) et une peine de travail d’intérêt général peuvent compléter l’arsenal répressif.
À noter aussi que le Fonds de garantie, certes prévu pour couvrir les premiers dédommagements suite à un sinistre causé par un véhicule non assuré, se retournera systématiquement contre l’automobiliste négligent afin d’obtenir le remboursement des sommes engagées.
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