INVALIDATION DU PERMIS DE CONDUIRE
L’invalidation du permis de conduire est engendrée par une perte de l’ensemble des points le composant. Elle implique l’interdiction de conduire tout véhicule nécessitant un permis de conduire.
La nature des infractions ayant concourrus à cette perte de points ne change pas la procédure globale.
La procédure est quelque peu différente que le permis soit probatoire ou non.
Passage devant le juge (convocation au tribunal correctionnel) ou devant le procureur de la République (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité).
?
Exécution de l’annulation courant sur 6 mois (délai à partir duquel il est possible d’obtenir un nouveau permis).
?
Contrôle médical (auprès de la commission médicale départementale ou auprès d’un médecin agréé, selon les cas).
?
?
Deux cas sont ici possibles :
- Epreuves théorique et pratique : si le permis a été obtenu moins de trois ans avant la date de l’invalidation (permis probatoire).
- Epreuve théorique uniquement : si le permis a été obtenu depuis trois ans au moins à la date de l’invalidation, et si la durée d’invalidation est de 6 mois (et non d’un an), et si la demande d’inscription a été faite dans les 9 mois suivant le début de l’invalidation.
?
RECUPERATION DU PERMIS DE CONDUIRE
roshe run