Dans son projet de loi pour la croissance et l’activité, le ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, s’attaque tout aussi bien au permis de conduire qu’aux avocats en entreprise. « Fourre-tout » disent certains…
Sur les 106 articles du projet de loi pour la croissance et l’activité, certaines mesures sont passées entre les mailles du filet médiatique et politique. Pourtant, derrière le côté un peu « fourre-tout » raillé par bon nombre d’observateurs, de droite comme de gauche, on trouve quelques propositions inédites qui n’ont pas vraiment de liens entre elles. Mais qui, au même titre que les autres, doivent contribuer à « favoriser la relance de la croissance, de l’investissement et de l’emploi ». Car telle est la mission de la loi Macron.
Réduire les délais au permis de conduire
Annoncé en juin 2013 par le gouvernement, la réduction des délais de présentation aux épreuves du permis de conduire devrait être inscrite dans la loi. En moyenne, les candidats doivent attendre 98 jours pour repasser l’examen en cas d’échec et jusqu’à 5 mois dans certains départements, notamment en Ile-de-France. « Dans les autres pays européens, les délais sont en moyenne d’un mois et demi » indique Bercy.
Par ailleurs, le « prix de l’échec » s’élève à environ « 200 euros par mois d’attente » selon le ministère, ce qui est considérable eu égard au 40% de candidats qui échouent lors de leur première tentative.
Pour cela, l’Etat va sous-traiter l’épreuve du code et les épreuves pratiques de certains permis poids lourds à « des opérateurs agréés ». « L’ensemble de ces mesures génèrera en année plein jusqu’à 170 000 places d’examen au permis B supplémentaires. » Mais comment cela sera-t-il financé?