Un avocat troyen brandit un décret obligeant l’administration à informer les contrevenants de la perte de leurs points… mais qui n’est jamais appliqué.
Maître Wurtz a trouvé une faille qui pourrait bien faire jurisprudence. L’avocat troyen semble bien avoir trouvé un moyen pouvant aller jusqu’à faire annuler les retraits de permis. Son arme ? Une notification de retraits de points qui n’aurait pas été faite en temps et en heure. « Ça n’a jamais été exploité », reconnaît-il volontiers.
Aujourd’hui, les retraits de permis constituent environ 20 % des clients de son cabinet. Parmi eux, cet exemple plaidé en mars 2013. Ce conducteur, artisan chauffagiste de l’agglomération troyenne, était abonné aux retraits de points : défaut de ceinture, franchissement de ligne blanche, excès de vitesse… Sa dernière infraction lui coûta ses trois derniers points. « Mais il ne savait même pas qu’il ne lui en restait que trois ! », se souvient l’avocat. Suite au retrait de son permis il a dû attendre six mois avant de repasser le code.
Un simple recommandé !
Son client a alors contesté l’absence d’information relative au retrait de points. Une question sur laquelle Me Wurtz s’est penché jusqu’à trouver la faille et à demander l’invalidation de la procédure.
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